skip to main content


FORMALITÉS POUR L'OBTENTION DES AUTORISATIONS

FORMALITÉS POUR AUTORISATION ÉMISSIONS DANS L'ATMOSPHÈRE EN VERTU DE L’ART. 269 DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN n° 152 DU 3 AVRIL 2006 (pour l'Italie uniquement)

  1. État des lieux
  2. Collecte de données et d'informations
  3. Rédaction d'une demande sur papier timbré et d'un rapport technique
  4. Assistance coordonnée du parcours bureaucratique aux fins de l'obtention de l'autorisation
  5. Communications prévues par l’Art. 269 du Décret Législatif italien n° 152 du 3 avril 2006  suite à l'obtention de l'autorisation (mise en service et mise en régime des installations),

NB =  Vérifier l'existence d'une planimétrie (fichier dwg autocad) de l'activité

ASSISTANCE en Conférence de Services

FORMALITÉS POUR AUTORISATION ÉMISSIONS DANS L'ATMOSPHÈRE EN VERTU DE L’ART. 272 DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN n° 152 DU 3 AVRIL 2006 (pour l'Italie uniquement)

  1. État des lieux
  2. Collecte de données et d'informations
  3. Rédaction de la demande et du rapport technique
  4. Assistance coordonnée du parcours bureaucratique aux fins de l'obtention de l'autorisation
  5. Au besoin, mise en exercice et mise en régime des installations.

NB =  Vérifier l'existence d'une planimétrie (fichier dwg autocad) de l'activité

RELEVÉS AU NIVEAU DES CHEMINÉES et analyses dans un laboratoire autorisé

  1. Débit et température
  2. Poussières
Veuillez nous contacter en nous adressant le formulaire et décrivez-nous vos exigences. Nous ne manquerons pas de vous contacter et de vous envoyer une fiche à compléter avec les données du(des) filtre(s) objet de la demande.
SOCIÉTÉ COMMENT NOUS TRAVAILLONS CONTACTS